Valoriser le rejet de son offre et défendre ses droits

Objectifs : 

• Connaître la réglementation des marchés publics relative à la dématérialisation ainsi que les différentes échéances prévues

• Connaître les principales plates-formes et savoir les utiliser

• Savoir préparer et déposer en ligne son offre.

Plan détaillé

INTRODUCTION :

RAPPEL DES POINTS CLES DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

Vérifier la régularité d’une consultation lors de sa détection

• Division des participants en petits ateliers pour une analyse d’un DCE

• Vérification sur le mode de consultation retenu, le déroulement de la mise en concurrence, le contenu du DCE

• Constitution d’une check list sur les éléments à vérifier

Gérer l’offre non retenue

• Les documents à demander afin de déterminer les causes de rejet

• Identifier les points contestables au regard de l’analyse comparative des offres et de la motivation du choix du pouvoir adjudicateur (à partir d’exemples pratiques)

Présentation de l’évolution du contentieux de la commande publique

• Le pragmatisme du juge administratif

• La consécration des principes de stabilité et de loyauté des relations contractuelles

Quelques procédures de recours possibles

• Le recours gracieux et la conciliation

• Le référé précontractuel

• Le référé contractuel

• Le recours « Tropic »

• Le référé suspension

 

Pré-requis

Aucun.

 

Public concerné

 

Chefs d’entreprise, managers, commerciaux ou encore assistant(e)s.

Toute personne souhaitant se former ou améliorer ses connaissances sur les marchés publics.

 

Moyens techniques mobilisés et support formation

Mise à disposition d’une salle équipée d’une connexion Internet et d’un ordinateur. Vidéoprojecteur ou télévision.

Support papier remis le jour j et envoyé par mail après la formation.

 

Méthodes d’évaluation des acquis

Cas pratiques pendant la formation

Evaluation à chaud et à froid des stagiaires